--- title: "Politique de dons et de remboursement" description: "Remboursement sur demande sous 30 jours, dons mensuels modifiables ou résiliables à tout moment, reçus fiscaux, et usage et réaffectation des dons affectés et non affectés." url: "https://givo-astro.pages.dev/fr/donation-policy/" --- # Politique de dons et de remboursement > Remboursement sur demande sous 30 jours, dons mensuels modifiables ou résiliables à tout moment, reçus fiscaux, et usage et réaffectation des dons affectés et non affectés. Chaque don à Givo est volontaire, et nous voulons que vous donniez en toute confiance. Cette page explique comment obtenir un remboursement, comment modifier un don régulier, quand vous recevez un reçu fiscal, et comment nous décidons de l'usage de votre argent. Lisez-la avec nos [conditions d'utilisation](https://givo-astro.pages.dev/fr/terms-conditions/) et notre [politique de confidentialité](https://givo-astro.pages.dev/fr/privacy-policy/). ## Remboursements Si vous vous êtes trompé, par exemple de montant ou en donnant deux fois, ou si vous avez changé d'avis, **demandez un remboursement dans les 30 jours suivant le don** : nous vous le rendons en totalité. Écrivez à hello@example.org en indiquant votre nom, la date et le montant. - Nous remboursons sur la carte ou le compte utilisé pour payer, en général sous 10 jours ouvrés. - Après 30 jours, nous étudions chaque demande au cas par cas. Il se peut que nous ne puissions pas rembourser un don déjà dépensé pour une cause, ou pour lequel nous avons déjà demandé un avantage fiscal. - Si nous remboursons un don, le reçu fiscal correspondant est annulé, et nous en informons l'administration fiscale lorsque la loi l'exige. - Si vous voyez un paiement que vous ne reconnaissez pas, contactez-nous ainsi que votre banque sans attendre. Le délai de 30 jours est un exemple. Fixez le vôtre et indiquez le même sur le formulaire de don. ## Dons mensuels et autres dons réguliers Vous pouvez **modifier le montant, la date ou la cause d'un don régulier, le suspendre ou le résilier à tout moment**, sans frais et sans justification : - avec le lien de votre e-mail de reçu, ou - en écrivant à hello@example.org : nous faisons la modification pour vous Une modification faite au moins 5 jours ouvrés avant le prochain prélèvement s'applique à ce prélèvement. Si un paiement échoue, nous vous prévenons et réessayons une fois avant d'arrêter le don. Nous n'augmentons jamais un don régulier sans votre accord. ## Reçus fiscaux Là où la loi permet de déduire les dons, nous envoyons : - un reçu par e-mail pour chaque don ponctuel, dès que le paiement est encaissé - un reçu récapitulatif par an pour les dons réguliers, avant la fin janvier Notre numéro d'enregistrement figure dans le pied de page du site et sur chaque reçu. Pour obtenir à nouveau un reçu, ou si vos coordonnées y sont erronées, écrivez à hello@example.org. Votre droit à un avantage fiscal dépend du pays où vous vivez et payez vos impôts. ## L'usage de votre don Vous choisissez comment votre don est utilisé : - **Les dons non affectés** (« là où c'est le plus utile ») vont aux actions qui ont le plus besoin de financement au moment du don. Ils nous permettent de réagir vite et de maintenir les programmes entre deux appels. - **Les dons affectés** vont à la cause ou à l'appel choisi sur le formulaire, et nous les utilisons uniquement à cette fin. Les dons non affectés couvrent aussi les frais de fonctionnement de l'organisation, comme les frais de paiement, la collecte de fonds et l'administration. Les parrainages d'entreprise comprennent une contribution de 5 % à ces frais. Les dons à un appel d'urgence vont en totalité à l'appel : le temps de l'équipe qui le mène est financé par notre budget de fonctionnement. Notre rapport annuel présente la répartition. ## Quand une cause est entièrement financée ou évolue Il arrive qu'un appel collecte plus que nécessaire, qu'un projet se termine plus tôt, ou que la situation sur le terrain empêche de mener l'action comme prévu. Dans ce cas : 1. nous utilisons l'excédent pour le **besoin similaire le plus proche**, au même endroit ou pour le même type d'action 2. nous expliquons ce que nous avons fait dans les nouvelles de la cause sur ce site et dans notre rapport annuel 3. si vous avez fait un don affecté important, nous vous contactons d'abord : vous pouvez demander qu'il soit transféré à une autre cause ou remboursé Nous ne transférons jamais un don affecté vers un usage sans rapport sans votre accord. ## Dons que nous pouvons refuser Nous pouvons refuser ou rendre un don si l'accepter entre en conflit avec notre mission ou nos valeurs, si nous ne pouvons pas en vérifier l'origine, ou s'il est assorti de conditions que nous ne pouvons pas respecter. ## Questions Écrivez à hello@example.org ou à Givo, 100 Example Street, Suite 200, Springfield, ST 00000. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.