Note
Texte d'exemple à faire relire par un juriste. Ce modèle ne constitue pas un avis juridique. Adaptez-le à votre organisation et au droit des pays où vous collectez des dons avant la mise en ligne.
Ces conditions s’appliquent quand vous utilisez ce site, donnez en ligne ou participez à nos campagnes. Lisez-les avec notre politique de dons et de remboursement et notre politique de confidentialité. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.
Qui nous sommes
Ce site est géré par Givo, 100 Example Street, Suite 200, Springfield, ST 00000. Vous pouvez nous joindre à hello@example.org. Dans ces conditions, « nous » désigne Givo, et « vous » toute personne qui utilise le site.
Utilisation du site
Vous pouvez utiliser ce site pour découvrir notre action, donner, vous inscrire et nous contacter. Merci de ne pas :
- utiliser le site à des fins illégales, ou pour collecter les données d’autres personnes
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- vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ou parler en notre nom sans notre accord écrit
Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute partie du site à tout moment.
Dons
Quand vous donnez sur ce site :
- vous confirmez que l’argent vous appartient et que vous avez l’âge requis par votre droit local pour effectuer un paiement
- les paiements par carte et par virement sont traités par nos prestataires de paiement selon leurs propres conditions ; nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires complètes
- un don est un acte volontaire, pas un achat, et vous ne recevez rien en échange en dehors des éventuels remerciements décrits sur le formulaire
- les dons mensuels et autres dons réguliers continuent jusqu’à ce que vous les modifiiez ou les résiliiez
- les remboursements, les reçus fiscaux et l’usage des dons affectés et non affectés sont expliqués dans la politique de dons et de remboursement
Collecter des fonds en notre nom
Si vous collectez de l’argent pour nous, par exemple avec une page de collecte personnelle ou un événement, vous devez :
- indiquer clairement que vous collectez pour Givo, et non que vous travaillez pour nous
- nous reverser la totalité des sommes, sans déduire vos frais sans notre accord écrit
- respecter les lois sur la collecte de fonds là où vous collectez
- arrêter si nous vous le demandons
Nous pouvons retirer une page de collecte qui enfreint ces conditions ou peut nuire à notre réputation.
Les contenus que vous partagez
Quand vous nous envoyez un témoignage, une photo, un commentaire ou un avis, vous confirmez qu’il vous appartient et que les personnes qui y figurent sont d’accord. Vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive pour le publier sur notre site, dans nos rapports et dans nos campagnes. Vous pouvez nous demander de le retirer à tout moment : nous cesserons de l’utiliser dans tout nouveau support.
Nos contenus et notre marque
Les textes, photos, logo et nom de ce site nous appartiennent ou appartiennent aux personnes qui nous en ont accordé la licence. Vous pouvez partager des liens vers nos pages et citer de courts extraits en nous mentionnant. Demandez-nous avant d’utiliser notre logo ou notre nom, par exemple sur l’affiche d’un événement.
Liens vers d’autres sites
Nous renvoyons vers d’autres sites quand c’est utile, comme nos partenaires et nos prestataires de paiement. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
Exactitude et responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que les informations du site soient exactes et à jour, y compris les totaux des campagnes, mais les chiffres peuvent avoir du retard et le site n’est pas toujours disponible. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes liées à l’utilisation du site. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde.
Modifications et droit applicable
Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La date en haut de la page indique la dernière version. Ces conditions sont régies par le droit du lieu où Givo est enregistrée, dont les tribunaux sont compétents, sauf si votre droit local vous accorde d’autres droits.
Questions
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