Note
Texte d'exemple à faire relire par un juriste. Ce modèle ne constitue pas un avis juridique. Adaptez-le à votre organisation et au droit des pays où vous collectez des dons avant la mise en ligne.
Cette page explique ce que Givo collecte quand vous faites un don, vous inscrivez à nos nouvelles, devenez bénévole ou nous contactez, pourquoi nous en avons besoin, et ce que vous pouvez nous demander d’en faire. Nous ne vendons ni ne louons jamais de données personnelles, et nous n’échangeons pas nos fichiers de donateurs avec d’autres organisations.
Ce que nous collectons
Quand vous donnez, vous inscrivez ou nous écrivez, nous pouvons collecter :
- Vos coordonnées : nom, adresse e-mail, adresse postale, et numéro de téléphone si vous le donnez
- Les détails du don : montant, date, fréquence, cause choisie, et si le don est fait en l’honneur ou à la mémoire d’une personne
- Les informations fiscales : ce qu’il faut pour émettre un reçu fiscal ou demander un avantage fiscal là où la loi le permet, comme une déclaration de statut de contribuable
- Vos préférences : les nouvelles que vous souhaitez recevoir et par quel moyen
- Bénévolat et événements : disponibilités, compétences, contact d’urgence, et ce que vous choisissez de nous dire à l’inscription
- Vos messages : ce que vous nous envoyez par formulaire, par e-mail ou par téléphone
Quand vous parcourez le site, nous ne collectons que ce que permettent les cookies que vous acceptez (voir la politique relative aux cookies).
Paiements par carte et par virement
Les dons en ligne sont traités par nos prestataires de paiement. Vos coordonnées bancaires complètes leur sont transmises directement : nous ne les voyons ni ne les conservons jamais. Nous recevons une confirmation avec le montant, la date, les derniers chiffres de la carte et une référence qui sert aux reçus et aux remboursements. Chaque prestataire traite vos données selon sa propre politique de confidentialité.
Pourquoi nous les utilisons
Nous utilisons vos données pour :
- traiter votre don, envoyer un reçu et tenir une comptabilité exacte
- demander un avantage fiscal sur votre don si vous l’avez accepté
- gérer les dons réguliers, et vous prévenir si un paiement échoue
- envoyer les nouvelles que vous avez demandées
- organiser le bénévolat et les événements auxquels vous êtes inscrit
- répondre à vos questions et réclamations
- respecter nos obligations légales et comptables, et prévenir la fraude
Lorsque la loi exige une base légale, nous nous appuyons sur notre engagement envers vous (traiter votre don), nos obligations légales (comptabilité, fiscalité), votre consentement (newsletters, cookies facultatifs) et notre intérêt légitime à bien gérer l’organisation (par exemple, vous remercier d’un don).
Newsletter et appels aux dons
Nous envoyons newsletters et appels par e-mail uniquement si vous vous inscrivez. La case n’est jamais cochée à votre place. Chaque e-mail contient un lien de désinscription en un clic, et vous pouvez aussi écrire à hello@example.org. Après votre désinscription, nous gardons votre adresse sur une liste d’exclusion pour ne pas vous écrire à nouveau par erreur.
Nous pouvons toutefois vous envoyer les messages nécessaires sur un don que vous avez fait, comme un reçu ou un échec de paiement régulier.
Avec qui nous les partageons
Nous ne partageons des données qu’avec les prestataires qui nous aident à faire fonctionner l’organisation, et seulement ce dont chacun a besoin :
- les prestataires de paiement, pour traiter dons et remboursements
- nos outils d’e-mail et de gestion des donateurs
- l’administration fiscale, quand nous demandons un avantage fiscal ou que la loi l’exige
- nos comptables et commissaires aux comptes
Chaque prestataire doit protéger vos données et ne les utiliser que pour le travail que nous lui confions. Nous pouvons aussi communiquer des données lorsque la loi l’exige.
Cookies
Le stockage nécessaire fait fonctionner le site. Les cookies de mesure d’audience et marketing ne se chargent qu’après votre accord dans le bandeau cookies. La politique relative aux cookies les liste et explique comment modifier votre choix.
Combien de temps nous les gardons
Nous ne gardons les données que le temps nécessaire. Les durées ci-dessous sont des exemples : adaptez-les à votre droit local.
| Données | Durée |
|---|---|
| Dons et déclarations fiscales | 7 ans après le don, pour la comptabilité et le droit fiscal |
| Inscription à la newsletter | Jusqu’à votre désinscription |
| Dossiers de bénévoles | 2 ans après votre dernière activité |
| Messages envoyés par formulaire | 2 ans |
| Liste d’exclusion (ne pas contacter) | Le temps nécessaire pour respecter votre choix |
Comment nous les protégeons
L’accès aux données des donateurs est réservé au personnel et aux bénévoles qui en ont besoin. Nos outils utilisent des connexions chiffrées, et nous revoyons les accès au moins une fois par an. Si une violation met vos données en danger, nous vous prévenons, ainsi que l’autorité de contrôle, comme la loi l’exige.
Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez nous demander de :
- vous donner une copie des données que nous détenons sur vous
- corriger les données inexactes
- supprimer vos données, sauf si la loi nous oblige à les garder (les dons, par exemple)
- cesser ou limiter leur utilisation, y compris pour les appels aux dons
- transférer vos données à une autre organisation
- retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données.
Nous contacter
Écrivez à hello@example.org ou à Givo, 100 Example Street, Suite 200, Springfield, ST 00000. Nous répondons sous 30 jours et pouvons vous demander de confirmer votre identité au préalable.
Modifications de cette politique
Nous mettons cette politique à jour quand nos pratiques changent. La date en haut de la page indique la dernière version.